La Selle-en-Hermoy
| La Selle-en-Hermoy | |||||
 Place de la mairie. | |||||
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne | ||||
| Maire Mandat |
Laurent Rabillon 2020-2026 |
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| Code postal | 45210 | ||||
| Code commune | 45306 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Sellois[1] | ||||
| Population municipale |
771 hab. (2021  )
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| Densité | 39 hab./km2 | ||||
| Population agglomération |
68 488 hab. | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 00′ 37″ nord, 2° 53′ 43″ est | ||||
| Altitude | Min. 112 m Max. 156 m |
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| Superficie | 19,56 km2 | ||||
| Type | Commune rurale | ||||
| Aire d'attraction | Montargis (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Courtenay | ||||
| Législatives | Quatrième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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La Selle-en-Hermoy est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie[modifier | modifier le code]
Situation[modifier | modifier le code]
La commune de La Selle-en-Hermoy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans l'aire urbaine de Montargis, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 74,5 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 11,1 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 8,9 km de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Château-Renard[5].
Les communes les plus proches sont : Thorailles (1,4 km), Louzouer (3,1 km), La Chapelle-Saint-Sépulcre (3,7 km), Saint-Firmin-des-Bois (5,1 km), Courtemaux (5,4 km), Chuelles (5,4 km), Saint-Loup-de-Gonois (5,7 km), La Selle-sur-le-Bied (5,9 km), Chantecoq (6,6 km), Saint-Germain-des-Prés (7 km) et Amilly (10,1 km)[6].
Communes limitrophes[modifier | modifier le code]
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Louzouer | Thorailles | Courtemaux, Chantecoq |
|
| La Chapelle-Saint-Sépulcre Amilly |
N | Chuelles | ||
| O La Selle-en-Hermoy E | ||||
| S | ||||
| Saint-Germain-des-Prés, Saint-Firmin-des-Bois |
Paysages[modifier | modifier le code]
L'Hermoy est un plateau peu fertile coincé entre les vallée de l'Ouanne, du Loing et de la Cléry. Il regroupe les communes de Chuelles, Thorailles, La Chapelle-Saint-Sépulcre et La Selle-en-Hermoy.
Géologie et relief[modifier | modifier le code]
Géologie[modifier | modifier le code]
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°365 - Montargis » et « n°366 - Courtenay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||
| Pléistocène |
| ||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||
| Miocène | non présent | ||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||
| Éocène |
| ||||||
| Paléocène |
| ||||||
| Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
| |||||
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Relief[modifier | modifier le code]
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 19,56 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 19,59 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 44 mètres. L'altitude du territoire varie entre 112 m et 156 m[15].
Climat[modifier | modifier le code]
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[17].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 715 mm, avec 11,3 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune d'Amilly à 10 km à vol d'oiseau[18], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,8 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].
Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]
Le , un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le , en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont La Selle-en-Hermoy[22]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 2].
Le , la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[23].
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de La Selle-en-Hermoy comprend une ZNIEFF[24].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1[Note 3], dénommée Mouillère des Charpentiers, présente une superficie de 0,14 ha. Elle ne concerne que la commune La Selle-en-Hermoy et est située dans sa partie sud-est[25]. Il s'agit d'une mouillère abritant une belle population de limoselle aquatique (Limosella aquatica), une plante herbacée de la famille des Scrophulariaceae. Ces milieux sont peu fréquents et largement menacés dans la région. Bien qu'une seule espèce protégée soit présente dans cette mouillère, l'originalité du milieu a conduit à le reconnaitre en ZNIEFF de type I[26].
Toponymie[modifier | modifier le code]
Le nom de la localité est attesté sous les formes Cella in Hermeio en latin vers 1350[27][réf. incomplète].
Histoire[modifier | modifier le code]
Il semble que les premières traces de l'histoire de La Selle-en-Hermoy soient intimement liées à la présence de minerai de fer à ciel ouvert, ce qui favorisa l'implantation de moines cisterciens dès le Moyen Âge. Ces moines furent les premiers à défricher le plateau de l'Hermoy afin d'y développer l'agriculture.
Comme beaucoup de communes de cette région, La Selle-en-Hermoy a beaucoup souffert de la guerre de Cent Ans, notamment sous les assauts des mercenaires anglais dirigé par Robert Knolles (que les habitants de l'Hermoy gardèrent en mémoire sous le nom de Canolles). Se relevant difficilement des fléaux consécutifs que représentèrent la guerre et la peste noire, La Selle-en-Hermoy prospéra ensuite grâce à son agriculture, sa culture du bois, ses fabriques de tuiles et de briques.
Héraldique[modifier | modifier le code]
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Les armes de La Selle-en-Hermoy se blasonnent ainsi : Fascé contre-bretessé d'or et d'azur de quatre pièces aux trois étoiles de six rais de gueules rangées en chef[28]. |
Urbanisme[modifier | modifier le code]
Typologie[modifier | modifier le code]
La Selle-en-Hermoy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4],[29],[30],[31].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[32],[33].
Occupation des sols[modifier | modifier le code]
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (69,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (69,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (66,2 %), forêts (27,5 %), zones agricoles hétérogènes (3,4 %), zones urbanisées (2,9 %)[34].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification[modifier | modifier le code]
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule du au , le document est approuvé le [35].
Logement[modifier | modifier le code]
Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]
Infrastructures routières[modifier | modifier le code]
La commune est traversée par une route à grande circulation (la RD 2060) et deux routes départementales à faible trafic[Note 6] : la RD35 et la RD 36.
La RD 2060 est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire[36]. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du [37], consécutivement au décret du [38] qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation[39] qui relie Courtenay à Semoy et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 8 103 véhicules/jour dont 2 172 poids lourds (27 %)[40].
La RD 35 (742 véhicules/jour) relie Douchy à La Selle-en-Hermoy[40] et la RD 36 (443 véhicules/jour), relie Château-Renard à Bazoches-sur-le-Betz[40].
Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]
En 2016, La Selle-en-Hermoy est desservie par la ligne régulière n°4 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Courtenay à Montargis[41]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[42]. Des correspondances SNCF avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [43].
Risques majeurs[modifier | modifier le code]
La commune de la Selle-en-Hermoy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[44]. Entre 1989 et 2019, dix arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains[45].
Risques naturels[modifier | modifier le code]
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[46].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[47]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[48].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[49]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[45].
Risques technologiques[modifier | modifier le code]
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2060)[44],[50].
Économie[modifier | modifier le code]
Culture[modifier | modifier le code]
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Découpage territorial[modifier | modifier le code]
Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]
La paroisse et bourg de La Selle-en-Hermoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[51] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[52]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[53].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[54].
Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de La Selle-en-Hermoy était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[55] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[56].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Selle-en-Hermoy est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret[57].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[58]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[59]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[60]. L'acte II intervient en 2003-2006[61], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Selle-en-Hermoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[54],[57]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[62]. |
| Canton | Courtenay | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de La Selle-en-Hermoy est rattachée au canton de Courtenay[63]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Château-Renard | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[64]. La Selle-en-Hermoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Château-Renard qui comprend désormais dix communes[65],[54]. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du [66] et ses décrets d'application publiés en février et [67] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[67]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[68]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | La Selle-en-Hermoy est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[54],[65]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[69],[70]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[71]. La réforme n'affecte pas La Selle-en-Hermoy qui reste rattachée à la quatrième circonscription[72]. |
Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]
La commune de La Selle-en-Hermoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[73], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]
Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de La Selle-en-Hermoy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[74], pour un mandat de six ans renouvelable[75]. Il est composé de 15 membres[76]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services[modifier | modifier le code]
Environnement[modifier | modifier le code]
Gestion des déchets[modifier | modifier le code]
En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 7] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[79]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Château-Renard[80]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[81].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du [82]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[23].
Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[83]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles[84],[85],[86]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[87],[88].
Assainissement[modifier | modifier le code]
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[89], est assurée par la commune elle-même[90]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 900 EH, soit 152 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[91],[92].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[93]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[94],[95]. Depuis le , le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[23].
Prix de l'eau[modifier | modifier le code]
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[96]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[97]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[98].
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | La Selle-en-Hermoy | 1,74[99] | 1,82[100] | 1,87[101] | 1,89[102] | 1,89[103] | 1,90[104] |
| Loiret | 1,76[105] | 1,7[106] | 1,66[107] | 1,69[108] | |||
| France | 1,93[105] | 1,96[106] | 2,00[107] | 2,03[108] | |||
| Assainissement | La Selle-en-Hermoy | 2,17[99] | 2,79[100] | NC[101] | 4,30[103] | 4,33[104] | |
| Loiret | 2,07[105] | 2,19[106] | 2,25[107] | 2,38[108] | |||
| France | 1,73[105] | 1,82[106] | 1,85[107] | 1,89[108] |
Population et société[modifier | modifier le code]
Démographie[modifier | modifier le code]
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[109]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[110].
En 2021, la commune comptait 771 habitants[Note 8], en diminution de 8,54 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]
Lieux et monuments[modifier | modifier le code]
- Église. Un caquetoire maçonné avec toiture à trois pans s'appuie sur la façade.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes et cartes[modifier | modifier le code]
- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
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Références[modifier | modifier le code]
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Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
